MENTIONS LÉGALES
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Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Handy les présentes mentions légales.
Le site FIGEP est accessible à l’adresse suivante : https://www.figep.net
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions Légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
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Informations légales
FIGEP
- Adresse : 213 CHEMIN BEHEREKO ERROTA, 64310, ASCAIN
- Téléphone : 06 71 01 13 86
- Activités : Propriété et gestion de valeurs mobilières, prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles ou financières, la gestion de tous capitaux dont elle pourrait disposer. Promotion, construction immobilière, marchand de biens, gestion immobilière.
- Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
- Immatriculation : RCS Bayonne 432 883 916
- Code APE : 6430Z
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
B. Directeur de publication
C. Hébergeur du site
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site FIGEP.
A. Éditeur du site
- Le site de FIGEP est édité par : La SCEP ayant son siège social à l’adresse suivante : 18 Boulevard Jean D'AMOU, 64100, Bayonne et immatriculée au numéro suivant : RCS BAYONNE 809 016 876.
- Téléphone : 06 29 64 07 32
- Adresse e-mail : contact@la-scep.fr
B. Directeur de publication
- Le directeur de publication est : Jean-Paul GENET, représentant de FIGEP
- Adresse e-mail de contact : contact@figep.info
- Le site FIGEP est hébergé par : iOnos SARL dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200, Sarreguemines Cedex, France
- Téléphone : 0970 808 911
- Adresse e-mail : info@ionos.fr
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